| Chers parents,
Dans le but de faire preuve de transparence et d'impartialité,
l'Association du Hockey mineur de Chambly s'est donné pour mandat de
satisfaire sa clientèle.
Par conséquent, un comité nommé L'OMBUDSMAN a été formé pour
venir en aide à toutes personnes jugeant avoir été lésées dans ses
droits. Nous croyons qu'avec la formation d'un tel comité, nos
précieux bénévoles se sentiront appuyés lors de situation de
conflit.
En terminant, le comité demeure disponible à tous ses membres qui
auraient des questions et /ou suggestions à soumettre. Nous profitons
également de l'occasion pour vous rappeler qu'avec la participation de
tous et chacun la saison 2005-2006 en sera sûrement une de succès!
Le comité HMC |
- Le comité est constitué de trois (3) membres.
- Les membres formant ce comité sont élus par l'Association du
hockey mineur de Chambly. Ils siègent à toutes les réunions du
Conseil d'administration ainsi qu'à toutes réunions spéciales de
ce même conseil. Il a un droit de parole au public, il peut aussi
émettre ses opinions pendant ces conseils. Un des trois membres
peut assister à une même réunion. Cependant, il n'a pas le droit
de vote. La durée du mandat est de un (1) an.
Mandat de l'Ombudsman
- La principale fonction de l'ombudsman est de recevoir les plaintes
de toutes personnes reliées au Hockey mineur de Chambly qui
s'estiment victimes d'injustice sous toutes ses formes. Il examine
d'abord le bien fondé de celle-ci, puis vérifie si tous les
recours internes ont été préalablement épuisé. Si tel n'est pas
le cas, il identifie le mécanisme qui est encore à la disposition
des plaignants. Si touts les recours ont été épuisés sans
succès, il interviendra auprès des personnes susceptibles
d'apporter les remèdes appropriés. Par contre, s'il constate que
la plainte n'est pas fondée et/ou justifiée, l'ombudsman informe
les plaignants des raisons de son refus d'intervenir. Son travail
consiste surtout à examiner toutes les facettes d'un problème,
d'une manière impartiale(neutre) et objective, et recommander des
solutions.
Les pouvoirs de L'Ombudsman
- Tout en demeurant indépendant des structures
administratives, il est autorisé d'étudier les plaintes,
d'enquêter et de déterminer de façon objective s'il y a eu
injustice. Il a aussi le pouvoir de recommander une solution pour
rectifier la situation. Pour ce faire, il doit compter sur la
collaboration ainsi que la bonne volonté de toutes les personnes
consultées pour une solution réellement équitable face au
problème soumis.
- L'Ombudsman se doit de garder tout le contenu de ses dossiers
confidentiels.
- L'ombudsman peut recevoir une plainte verbalement, mais elle devra
être écrite dans un court délai par le plaignant s'il y a lieu.
- L'Ombudsman doit aviser ses membres lors d'une réception de
plainte avant de débuter toute procédure.
- Il se doit de faire la lecture du rapport final de la plainte au
Conseil d'administration et remettre copies s'il y a demande du
Conseil d'administration.
- L'ombudsman doit soumettre un rapport annuel et en faire lecture
à l'assemblée générale.
- Le membre du comité d'ombudsman qui reçoit une plainte où il y
a risque de partialité, de non-objectivité ou du non-neutralité
se doit de lui-même ou à la demande des autres membres se retirer
dudit dossier jusqu'à la fin des procédures et la fermeture de ce
dossier. Ceci pour garder la crédibilité du Comité de
l'Ombudsman.
- Les règles d'impartialité, d'objectivité et de neutralité
doivent être respectées avec la rigueur la plus stricte. Un membre
ne respectant pas ces critères se devra de démissionner
sur-le-champ de ce comité ou il verra son congédiement être
prononcé par vote démocratique à l'intérieur de ce comité, et
ce en tout temps de l'année.
- Pour connaître et s'informer au sujet du Comité de
l'Ombudsman au sein du Hockey mineur de Chambly on peut communiquer avec un membre
du comité administratif.
- L'Association du hockey mineur de Chambly se soumettra, s'il y a
lieu, aux recommandations de l'Ombudsman suite à l'étude de la
plainte reçue.
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