Chers parents,

Dans le but de faire preuve de transparence et d'impartialité, l'Association du Hockey mineur de Chambly s'est donné pour mandat de satisfaire sa clientèle.

Par conséquent, un comité nommé L'OMBUDSMAN a été formé pour venir en aide à toutes personnes jugeant avoir été lésées dans ses droits. Nous croyons qu'avec la formation d'un tel comité, nos précieux bénévoles se sentiront appuyés lors de situation de conflit.

En terminant, le comité demeure disponible à tous ses membres qui auraient des questions et /ou suggestions à soumettre. Nous profitons également de l'occasion pour vous rappeler qu'avec la participation de tous et chacun la saison 2005-2006 en sera sûrement une de succès!

Le comité HMC

Code d'éthique du comité du comité de l'ombudsman
  • Le comité est constitué de trois (3) membres.
  • Les membres formant ce comité sont élus par l'Association du hockey mineur de Chambly. Ils siègent à toutes les réunions du Conseil d'administration ainsi qu'à toutes réunions spéciales de ce même conseil. Il a un droit de parole au public, il peut aussi émettre ses opinions pendant ces conseils. Un des trois membres peut assister à une même réunion. Cependant, il n'a pas le droit de vote. La durée du mandat est de un (1) an.

Mandat de l'Ombudsman

  • La principale fonction de l'ombudsman est de recevoir les plaintes de toutes personnes reliées au Hockey mineur de Chambly qui s'estiment victimes d'injustice sous toutes ses formes. Il examine d'abord le bien fondé de celle-ci, puis vérifie si tous les recours internes ont été préalablement épuisé. Si tel n'est pas le cas, il identifie le mécanisme qui est encore à la disposition des plaignants. Si touts les recours ont été épuisés sans succès, il interviendra auprès des personnes susceptibles d'apporter les remèdes appropriés. Par contre, s'il constate que la plainte n'est pas fondée et/ou justifiée, l'ombudsman informe les plaignants des raisons de son refus d'intervenir. Son travail consiste surtout à examiner toutes les facettes d'un problème, d'une manière impartiale(neutre) et objective, et recommander des solutions.

Les pouvoirs de L'Ombudsman

  •  Tout en demeurant indépendant des structures administratives, il est autorisé d'étudier les plaintes, d'enquêter et de déterminer de façon objective s'il y a eu injustice. Il a aussi le pouvoir de recommander une solution pour rectifier la situation. Pour ce faire, il doit compter sur la collaboration ainsi que la bonne volonté de toutes les personnes consultées pour une solution réellement équitable face au problème soumis.
  • L'Ombudsman se doit de garder tout le contenu de ses dossiers confidentiels.
  • L'ombudsman peut recevoir une plainte verbalement, mais elle devra être écrite dans un court délai par le plaignant s'il y a lieu.
  • L'Ombudsman doit aviser ses membres lors d'une réception de plainte avant de débuter toute procédure.
  • Il se doit de faire la lecture du rapport final de la plainte au Conseil d'administration et remettre copies s'il y a demande du Conseil d'administration.
  • L'ombudsman doit soumettre un rapport annuel et en faire lecture à l'assemblée générale.
  • Le membre du comité d'ombudsman qui reçoit une plainte où il y a risque de partialité, de non-objectivité ou du non-neutralité se doit de lui-même ou à la demande des autres membres se retirer dudit dossier jusqu'à la fin des procédures et la fermeture de ce dossier. Ceci pour garder la crédibilité du Comité de l'Ombudsman.
  • Les règles d'impartialité, d'objectivité et de neutralité doivent être respectées avec la rigueur la plus stricte. Un membre ne respectant pas ces critères se devra de démissionner sur-le-champ de ce comité ou il verra son congédiement être prononcé par vote démocratique à l'intérieur de ce comité, et ce en tout temps de l'année. 
  • Pour connaître et s'informer au sujet  du Comité de l'Ombudsman au sein du Hockey mineur de Chambly on peut communiquer avec un membre du comité administratif.
  • L'Association du hockey mineur de Chambly se soumettra, s'il y a lieu, aux recommandations de l'Ombudsman suite à l'étude de la plainte reçue.